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Charte de "Health On the Net" (HONcode) destinée aux sites Web médicaux et de santé

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Règlement du HONcode


La fondation "Health On the Net " n'est pas responsable du contenu médical des pages Web visitées en dehors des siennes (voir notre page Décharge & Confidentialité). Pour tout avis médical ou achat de produit ou service médical sur Internet, nous vous conseillons fortement de prendre conseil directement auprès d'un médecin. Si lui même utilise Internet, demandez-lui également son avis sur les sites Web que vous allez utiliser ou que vous utilisez déjà.

Les sites Web qui désirent maintenir leur succès à long terme devront impérativement se conformer aux standards éthiques internationaux de qualité. Dans ce contexte, HON continuera à améliorer l’étendue et l’efficacité de son code de conduite le HONcode, avec comme optique une implication volontaire et responsable de la part des fournisseurs d’informations médicales sur Internet. Cette régulation devra être adéquate, utile et efficace.

Nos services incluent un système de police destiné à aider les développeurs de sites Web à évaluer eux-mêmes la conformité de leur site, ainsi que de rester attentifs aux problèmes et plaintes des utilisateurs. La procédure de surveillance peut-être déclenchée par des personnes utilisant le Web ou par HON elle-même.

1. Alerte
Tout internaute qui tombe sur un site de qualité douteuse qui ne respecte pas un ou plusieurs des principes du HONcode alors qu’il affiche le logo HONcode, devra utiliser le systeme de plainte accessible sur le certificat correspondant au site, ou si le certificat n'est pas valide, nous envoyer un e-mail a l'adresse suivante: ou en remplissant le formulaire de dépôt de plainte. La plainte devra clairement mettre en évidence le ou les principes HONcode qui ne sont pas respectés.

2. Avertissement
Dans les cas ou le site ne répond pas de façon satisfaisante dans les 15 jours et si HON juge que la plainte de l’utilisateur est justifiée, le site web fautif recevra par e-mail un avertissement de la part de HON. Le message stipulera de faire les modifications nécessaires et fixera une date limite pour être en conformité avec le HONcode.

3. Retrait
Dans le cas ou les modifications requises ne sont pas faites dans les délais, HON se verra dans l’obligation de demander au site Web d’enlever le logo HONcode ainsi que tout texte relatif au HONcode, des pages du site en question. Dans le cas échéant, HON détruira le numéro HONcode ID du site de sa base de données.

4. Suspension
Si le site Web n’enlève pas le logo HONcode ainsi que tout texte relatif au HONcode des ses pages Web, HON supprimera tout lien reliant le logo HONcode affiché par le site aux pages clés du site HON. Les utilisateurs qui cliquent sur un lien HONcode "mort" depuis n’importe quel site, s’apercevront rapidement que le site en question n’est plus enregistré comme membre du HONcode et pourront nous envoyer une notification par e-mail à l’adresse suivante: .


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Dernière modification: 10 juillet 2008 © HON 2008