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HONcode status
 
Certificat de conformité au Code de bonne conduite HONcode


HONcode status Le site Web santé
esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
est en conformité avec le HONcode

Site santé certifié le "26 Jun 2013" par la fondation Health On the Net en collaboration avec la Haute Autorité de Santé selon la loi n° 2004-810 du 13 août 2004
  img 



Nom du site:esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
Adresse Web:http://esante.gouv.fr/
Numéro d'identification HONcode:HONConduct631619
Date de revue initiale: 23 Jun 2010
Validité du certificat26 Jun 2013 - Jun 2015
Date de dernière visite06 Mar 2014
   Voir le logo HONcode sur le site

Ce certificat atteste la révision du site par l'équipe HONcode
et confirme son respect des 8 principes du Code de Conduite de HON (HONcode).

* 1. Autorité   2. Complémentarité   3. Confidentialité   4. Attribution   5. Justification   6. Professionnalisme
    7. Transparence du financement   8. Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale



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N'hésitez pas à nous alerter

Le certificat de la fondation Health on the Net (HON) garantit que ce site Web est conforme aux 8 principes du Code de Conduite HONcode établis par la fondation HON, à la date de certification indiquée ci-dessus. Le responsable du site s'est engagé à ce que son site respecte les huit principes éthiques durant la validité du certificat.

Cependant, malgré le système de plaintes mis en place, la revue périodique et les systèmes de surveillance automatiques des sites certifiés pour garantir au maximum la conformité d'un site Web certifié avec les principes éthiques HONcode, il est impossible d'écarter tous les risques d’incohérence qui peuvent apparaître.

La fondation HON et/ou ses partenaire(s) ne sera/seront en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les sites Web certifiés. De même, la fondation et/ou ses partenaire(s) ne peut/peuvent être tenue(s) responsable du contenu de ces sites Web certifiés. Que ce soit l'information qui y est dispensée, ou de tout autre site Web accessible depuis un site certifié par un lien hypertexte ou par l’information des tiers.

Le site Web certifié est responsable pour le contenu de son site, sauf disposition contraire par la loi.

 

>> Qu'est ce que le HONcode?

Les éléments ci-dessous sont un échantillon  des contenus  identifiés par l’équipe HONcode à une date précise qui contribuent à la justification du respect des 8 principes éthiques.

Le contenu de ce certificat HONcode a été collecté par la Fondation HON et ne peut pas être utilisé sans permission préalable effectué à l'aide de ce formulaire : HON.

1. Autorité
Directeur de la publication

Monsieur Michel Gagneux, Directeur par intérim de l’ASIP Santé.

Le site « esante.gouv.fr » est animé par les équipes du GIP ASIP Santé. Avant publication, le contenu médical est validé par nos experts médicaux.
  (06 Mar 2014) - Lien

Plateformes collaboratives :

Le site « esante.gouv.fr » est modéré a priori par le responsable du site (qui ne doit pas être considéré comme un professionnel de santé) et de manière quotidienne par vérification aléatoire des messages.
Le rôle des modérateurs est d’écarter les contributions qui s’inscrivent en marge des sujets traités par le portail.
(27 Feb 2012) - Lien

2. Presentation du site
Mission :
Missions
L’objectif du portail « esante.gouv.fr » est d’informer et de sensibiliser sur les enjeux de la e-santé en France tout en valorisant les projets et les initiatives en la matière.
Fondé sur une approche media contemporaine, il offre un espace d’expression ouvert ainsi que des services interactifs.
Reflet de l’émergence d’un écosystème « e-santé », le portail « esante.gouv.fr » constitue un outil de partage et d’information pour tous les acteurs concernés.
  (27 Feb 2012) - Lien

Plateformes collaboratives :

Missions

* L’objectif du portail « esante.gouv.fr » est d’informer et de sensibiliser sur les enjeux de la e-santé en France tout en valorisant les projets et les initiatives en la matière.
* Fondé sur une approche media contemporaine, il offre un espace d’expression ouvert ainsi que des services interactifs.
* Reflet de l’émergence d’un écosystème « e-santé », le portail « esante.gouv.fr » constitue un outil de partage et d’information pour tous les acteurs concernés.
(27 Aug 2010) - Lien

Audience : Le site s'adresse au citoyen français.

 
outil de partage et d’information pour tous les acteurs concernés.
  (27 Feb 2012) - Lien

Complémentarité :
Les informations fournies sur le portail internet esante.gouv.fr sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  (27 Feb 2012) - Lien

Plateformes collaboratives :
See HC2


Les informations fournies sur le portail internet esante.gouv.fr sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
(19 Nov 2010) - Lien

3. Confidentialité
Politique en matière de données à caractère personnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, le GIP ASIP Santé peut compléter, modifier ou supprimer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet "esante.gouv.fr".
Le site Internet "esante.gouv.fr" a fait l’objet d’une inscription sur la liste des traitements de données à caractère personnel tenue par le Correspondant I...
  (05 Mar 2012) - Lien

Plateformes collaboratives :

Il est important de noter que tout commentaire peut être lu, utilisé, repris et cité par tous. Les utilisateurs du site n’ont pas la possibilité d’effacer ou modifier leurs messages ainsi que la possibilité d’effacer des citations dans d’autres messages. Exceptionnellement, ceux-ci peuvent contacter les modérateurs pour le faire. Les citations de leurs messages ne pourront être effacées.
(27 Feb 2012) - Lien

4. Attribution et datation des informations fournies
Seules les données pour un échantillon sont affichées parmi tous ceux sélectionnés.
(Source : Guide Professionnels de santé)
  (27 Feb 2012) - Lien

Plateformes collaboratives :

De plus, il est souhaitable de fournir des sources (références, liens, etc.) lorsque c’est possible et pertinent.
(27 Feb 2012) - Lien

Toutes les pages et rubriques son datées
 
15 févr. 2012

  (05 Mar 2012) - Lien

5. Raisonnement où tous les points de vues sont énoncés
Ce principe n'est pas applicable au site. 

Plateformes collaboratives :

En utilisant le site « esante.gouv.fr », les utilisateurs s’engagent à ne diffuser que des informations qui sont vraies et correctes aux vues de leurs connaissances et de leur expérience personnelle.
(27 Feb 2012) - Lien

6. Assistance utilisateur
Nous contacter
Pour contacter l’ASIP Santé, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Une réponse vous sera faite dans les meilleurs délais.

  (27 Feb 2012) - Lien

Possibilité d'agrandir ou rétrécir la taille du texte.
 
 

7. Transparence du financement
Annoncée par la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin, à l’occasion de la conférence du 9 avril 2009 sur la relance du Dossier Médical Personnel et des systèmes d’information partagés de santé, la création de l’ASIP Santé résulte du regroupement des missions du GIP DMP, du GIP CPS et de la mission « interopérabilité » du GMSIH. Elle répond à la volonté d’organiser cette relance dans le cadre d’une gouvernance plus cohérente et adaptée aux nouveaux enjeux de l’application des TIC au service de la santé.

L’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé, l’ASIP Santé, est un groupement d’intérêt public (voir article L. 1111-24 du Code de la santé publique).

Son objet est de favoriser le développement des systèmes d’information partagés dans les domaines de la santé et du secteur médico-social, au service de la qualité des soins.

Une constitution en deux temps
Le gouvernement a approuvé la modification de la convention constitutive du Groupement d’intérêt public du Dossier Médical Personnel, qui emporte son changement de dénomination en « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé » par arrêté du 8 septembre 2009 publié au Journal officiel de la République française le 15 septembre 2009.

La publication au Journal officiel le 29 novembre 2009 des arrêtés du 28 novembre 2009 a acté la dissolution du GIP Carte professionnel de santé (CPS) et l’élargissement du périmètre des actions de l’ASIP Santé aux missions attachées à la CPS.

L’ASIP Santé intègre donc la mise en œuvre de dispositifs de sécurité (identification, authentification, signature et chiffrement) nécessaires pour assurer la protection de la confidentialité des données et donc générer la confiance des utilisateurs de systèmes d’information de santé. L’Agence est donc désormais en mesure de poursuivre les travaux entamés pour structurer le cadre national des systèmes d’information partagés de santé, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la santé.

L’ASIP Santé est constituée pour une durée de 15 ans.

Le siège de l’ASIP Santé est fixé au 9-11, rue Georges Pitard 75015 Paris
Source de financement du présent site
Ce site est entièrement financé par l'ASIP Santé (groupement d'intérêt public).
  (05 Mar 2012) - Lien

8. Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale
Le site n’accueille aucune forme de publicité.
  (27 Feb 2012) - Lien

Plateformes collaboratives :

Il n’est pas permis de poster des commentaires publicitaires, que ce soit sous forme de texte, bannières ou liens.
(27 Feb 2012) - Lien

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