Certificat de conformité

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3 ans

Validité du certificat: 23 Feb 2018 - Feb 2019

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Numéro d'identification HONcode:

HONConduct653996

Date de revue initiale:

03 Jun 2014

Validité du certificat:

23 Feb 2018 - Feb 2019

Date de dernière visite

23 Feb 2018
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Contenus identifiés par l'équipe HONcode

Les éléments ci-dessous sont un échantillon des contenus identifiés par l'équipe HONcode à une date précise qui contribuent à la justification du respect des 8 principes éthiques.

Rédaction publication : Docteur Georges Thiebault, pédiatre
www.laits.fr/mentions-legales/

Rédacteurs
Docteur Georges Thiébault, pédiatre, responsable du site
Docteur Alain Bocquet, pédiatre, membre du comité de nutrition de la Société Française de Pédiatrie
Docteur Sandra Brancato, pédiatre
 

(23 Feb 2018) - Lien

Ce principe n'est pas applicable au site. 

Informations personnelles
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), Association Française de Pédiatrie Ambulatoire a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.laits.fr. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : 1621887 v 0.
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ci-après :
l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.laits.fr ».
les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les informations personnelles de l’utilisateur du site www.laits.fr :
ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur.
ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Association Française de Pédiatrie Ambulatoire et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
Au demeurant Association Française de Pédiatrie Ambulatoire est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.laits.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
A l’occasion de l’utilisation du site www.laits.fr, sont notamment recueillies pour des raisons techniques d’accès les données suivantes :
l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.laits.fr
Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
La configuration technique du navigateur
En tout état de cause Association Française de Pédiatrie Ambulatoire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse, adresse électronique, profession) que pour le besoin des services proposés par le site www.laits.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est précisé à l’utilisateur du site www.laits.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Association Française de Pédiatrie Ambulatoire :
un courrier électronique à l’adresse
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
Utilisation du courrier électronique
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(23 Feb 2018) - Lien

Recommandations et références
Nous suivons les recommandations des sociétés suivantes :
Comité de nutrition de la Société Française de Pédiatrie – SFP
Groupe de travail nutrition de l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire – AFPA
European Society for Paediatric Gastroenterology Hepatology and Nutrition – ESPGHAN

Seules les données pour un échantillon sont affichées parmi tous ceux sélectionnés.

Sources et biographies
Agence nationale de sécurité sanitaire ANSES www.anses.fr
Alimentation et besoins nutritionnels du nourrisson et de l’enfant Pr Alain Lachaux 2005
Les laits infantiles, différences de composition et d’allégations A.Bocquet Le Pédiatre 2007
Le choix d’un lait artificiel O.Mouterde Médecine & Enfance 2010
Les lipides laitiers en alimentation infantile : étude de l’absorption des lipides et de la tolérance digestive d’une nouvelle formule infantile premier âge consommée pendant 1 mois chez le nourrisson sain âgé de 3 mois. G.Mathieu et al Nutrition clinique et métabolisme Vol 24 N°S1décembre 2010
 

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Date de mise à jour : 1/02/2018
 

(23 Feb 2018) - Lien

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(23 Feb 2018) - Lien

Financement
Le site est géré par l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire qui en finance la maintenance.
Pour la mise en place initiale du site en 2012, un partenariat avec le Syndicat Français des Aliments de l’Enfance (SFAE) a été établi. Un contrat avec le SFAE a été signé et un financement initial attribué par le SFAE à l’AFPA, sans contrepartie ni droit de regard sur les textes mis en ligne qui sont de la seule responsabilité de l’AFPA.
Ce partenariat avec le SFAE a été conclu une deuxième fois en 2015 pour un financement de mise à jour de la programmation du site, sans aucun droit de regard sur les textes mis en ligne.
Hormis pour la mise en place du site, il n’existe aucun financement par l’industrie agro-alimentaire ou pharmaceutique. Absence de financement publicitaire.
 

(23 Feb 2018) - Lien

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Liens d’intérêts
Les auteurs des articles publiés sur ce site déclarent ne pas travailler pour l’industrie ni avoir de liens d’intérêt avec l’industrie,

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Absence de financement publicitaire.
 

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Signification du HONcode

Le certificat de la fondation Health on the Net (HON) garantit que ce site Web est conforme aux 8 principes du Code de Conduite HONcode établis par la fondation HON, à la date de certification indiquée ci-dessus. Le responsable du site s'est engagé à ce que son site respecte les huit principes éthiques durant la validité du certificat.

Cependant, malgré le système de plaintes mis en place, la revue périodique et les systèmes de surveillance automatiques des sites certifiés pour garantir au maximum la conformité d'un site Web certifié avec les principes éthiques HONcode, il est impossible d'écarter tous les risques d'incohérence qui peuvent apparaître.

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Le site Web certifié est responsable pour le contenu de son site, sauf disposition contraire par la loi.

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