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HON certifie les sites de santé en France en partenariat avec la HAS

Exigences qualité pour la demande de  certification HONcode

 

Informations générales pour les sites intéressés à obtenir la certification HONcode :

Pour faciliter le processus de révision du site et afin d'en assurer la certification, veuillez lire attentivement les descriptions suivantes tout en vérifiant si votre site respecte tous les principes détaillés.


La procédure d’inscription : résumé

Lors de la procédure d’inscription, le demandeur remplira un questionnaire qui lui apporte des indications rapides sur les principes particulièrement importants à respecter. Le demandeur pourra ainsi commencer tout de suite à apporter les changements nécessaires sur son site afin d’accroître ses chances d’être accepté lorsque le réviseur HONcode visitera son site quelques jours plus tard.

Les directives pour l'affichage du sceau dynamique HONcode vous seront transmises après évaluation  de votre site par le comité HON qui l’aura certifié comme conforme aux principes du HONcode. Vous recevrez l’avis d’acceptation  ainsi que les instructions pour l’affichage du seau par email.
Au cas où vous auriez besoin de précisions concernant le procédé, que vous estimez qu’un des principes ne peut pas, ou difficilement, s’appliquer à votre site, ou simplement si vous avez besoin d’un conseil pour mettre en œuvre les principes du HONcode , n’hésitez pas à prendre contact avec le comité d’application de la Charte HONcode soit par courrier électronique soit par téléphone.

Lorsque vous aurez été certifié, il vous faudra informer Health On the Net de tout changement que vous apporterez à votre site, affectant la conformité au HONcode (par ex. en cas de fusion avec une autre société, de changements de noms, de changements d’adresses de courrier électronique ou de politique de publicité, etc.).

 

Web2.0
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Concernant les plates-formes collaboratives Web2.0 :

Ces directives complémentaires s'appliquent à toutes les plates-formes Web 2.0 comme les forums, les sites de réseaux sociaux, les sites de partages de fichiers, les wikis et les blogs, parmi d'autres. Nous définissons le Web 2.0 comme toutes plates-formes où l'internaute peut interagir avec le contenu et/ou avec d'autres internautes. Toute plate-forme doit avoir une charte d’utilisation selon les principes suivants et doit être accessibles à tous et depuis la page d'accueil.

Principe no 1 – L’autorité

Toute information de santé ou médicale fournie par votre site, doit être attribuée à un (des) auteur(s). La formation ou qualifications ou spécialité médicale des responsables du contenu médical doivent être indiqués. Si l’auteur de l’information médicale ou de santé n’est pas un médecin ou un professionnel de santé, cela doit aussi être clairement indiqué.

Vous pouvez le faire soit sur chaque page où figurent lesdites informations de santé, soit, plus simplement, sur une page séparée, par exemple nommée comité éditorial, regroupant les noms et qualifications ou spécialités médicales des auteurs ou des conseillers.

Le responsable de publication ou le responsable éditorial du site doit également être mentionné sur le site. Si cette personne est un professionnel de santé (médical ou paramédical), ses qualifications doivent être mentionnées.

Remarque :
Les acronymes désignant les grades ou les affiliations doivent être explicités sur la page d’information. Ils peuvent être recensés sur une page séparée intitulée «page d’information».

Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives :
Il doit être clairement établi si la plate-forme est modérée ou non (plate-forme modérée par réaction soit aux alertes des lecteurs ou par vérification aléatoire des messages). Les qualifications des modérateurs ainsi que leur taux de fréquentation de la plate-forme doivent figurer. Les noms des modérateurs ne sont pas obligatoires, ils peuvent utiliser des pseudonymes.

Il doit être stipulé que par défaut, tous les utilisateurs de la plate-forme ne doivent pas être considérés comme des professionnels de santé. S’il en est autrement, cela doit être précisé et la spécialité médicale doit être indiquée.

Il doit être clairement stipulé que tous les utilisateurs de la plate-forme ainsi que les modérateurs doivent se comporter en tout temps avec respect et honnêteté.

Les fonctions et les responsabilités des modérateurs doivent être clairement établies (le fait de pouvoir effacer un contenu jugé non approprié, par ex.). La manière d'effacer un message de bannir (à discrétion, avec ou sans explication immédiate, mise en garde, notification) un utilisateur de la plate-forme doit également être clairement établie.

Principe no 2 – La complémentarité

L'information diffusée sur le site Web doit être destinée à encourager, et non à remplacer, les relations directes entre patient et les professionnels de santé.
Les buts du site Web et ses missions, aussi bien pour le site que pour l’organisation à l’origine du site, doivent être décrits ainsi que le public visé.

Le site doit refléter son engagement à respecter ce principe dans son contenu éditorial.
De plus, nous recommandons d’utiliser une formule du type : « Les informations fournies sur [nom du site] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé.», et qu’elle soit facilement visible par les visiteurs.
Nous considérons que la relation entre le patient est son médecin n'est pas respectée lorsque des consultations en ligne sont proposées. Par conséquent, sont exclus de la certification, les sites proposant des "consultations en ligne" dans lesquelles un diagnostique peut-être proposé.
Par contre, les sites proposant de "l'information en ligne", dans laquelle seule de l'information et non pas un diagnostique est proposé, sont autorisés. Dans ce cas, nous devrons avoir un exemple de réponse type que pourra recevoir un internaute.
Si ce service est payant, le tarif doit-être acceptable par rapport au prix d'une consultation médicale locale.

Enfin, il faut préciser la limitation territoriale de ce service. En effet, il ne doit être destiné qu'aux personnes du pays d'origine du site internet.

Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives :
Le principe de complémentarité doit être rappelé sur la page d'accueil de la plate-forme. Le public cible de la plate-forme doit être stipulé, notamment si cette dernière est interdite aux mineurs.

Principe no 3 – La confidentialité

Ce principe s’applique à tous les cas, même si des dossiers de patients ou des renseignements personnels et médicaux les concernant ne sont pas exploités dans votre site.
Le traitement des informations confidentielles, privées ou semi-privées, telles que les adresses de courrier électronique (email), le contenu de celui-ci ainsi que les échanges par email entre le visiteur et vous-même, doit être clairement décrit dans votre site. Il faut indiquer si ces données sont enregistrées dans votre base de données (ou serveur), qui peut y accéder (tiers, uniquement vous, personne), si elles servent à établir vos propres statistiques (anonymes ou pas), ou si ces statistiques sont utilisées par d’autres sociétés. Vous devez aussi mentionner si votre site utilise des cookies.
Vous devez déclarer comment sont gérées les informations qui vous sont envoyées par vos utilisateurs (adresse email ou information de contacts, noms, informations personnelles ou données médicales. Informez-en vos visiteurs.

Votre code de confidentialité concernant les données privées doit être clairement présenté sur la page qui s'y rapporte.

Remarque :
Dans la description de votre code de confidentialité, vous devez mentionner pour quels pays votre site prévoit d’appliquer ou d’excéder les obligations légales de confidentialité en matière d’informations médicales ou concernant la santé.

Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives :

Le fait que tout message peut être lu et utilisé par tous doit être souligné dans la politique de confidentialité de la plate-forme, ainsi que le fait que tout message peut être repris et cité dans d'autres messages.

La possibilité ou non d’effacer ou modifier ses propres messages en temps qu’utilisateur de la plate-forme ainsi que la possibilité d'effacer des citations dans d'autres messages doit être établi.

Principe no 4 – Attribution et datation des informations fournies

Dans les domaines scientifiques et médicaux, l'évolution des connaissances peut être très rapide, il est donc nécessaire d'informer les personnes visitant votre site de la date de parution et l'origine de la source que vous citez, ainsi que celle de la mise à jour de l'information qui peut être directement fournie par vos services ou vous-même.
Il est en effet important d’indiquer la date de la première publication et celle des éventuelles modifications apportées ultérieurement aux pages traitant de sujets cliniques, notamment lorsqu’il s’agit de nouveaux traitements.
Tout contenu médical ou de santé (page ou article) doit avoir une date spécifique et précise de la création et/ou une date de dernière modification.
Une date de la dernière modification doit également être incluse sur chaque page décrivant les informations juridiques et éthiques, auteur (s), la mission et le public visé.
Note: - Une date unique de dernière mise à jour du site ou la date de copyright ne sont pas suffisantes pour se conformer à ce principe.

La date de la « dernière mise à jour » ne correspond pas forcément à la date actuelle. Les études faites par HON à ce sujet ont démontré que la pratique consistant à les faire coïncider peut, en fait, nuire à la crédibilité du site. Il est en effet très important pour celui-ci de savoir si les informations médicales données sont récentes ou si elles datent de plusieurs années.

En ce qui concerne les références, nous vous suggérons de les ajouter à la fin de votre article de santé pour fournir des références scientifiques avec le format explicité ci-dessous :

Articles :
Auteur1, Auteur2, Auteur3 Titre. Nom du journal de publication. année-références. numéro de la page.

Conférences ou livres:
Auteur1, Auteur2, Auteur3 Titre Nom de la conférence ou du livre- année Numéro de la page

Attention, ces références doivent permettre de retrouver facilement l'article source!

La meilleure façon d'archiver des liens directs vers une source est d'utiliser http://www.webcitation.org/

Les points essentiels :

- D’où provient l’information fournie ?
- Sur quelle base (littérature scientifique ou autre) les informations sont-elles fondées ?
- Le cas échéant, une bibliographie doit être incluse avec, si possible, les liens hypertextes.
- La date des dernières modifications effectuées est-elle indiquée sur chaque page de santé ou médicale ?
- La date des dernières modifications effectuées est-elle indiquée sur chaque page contenant la politique de confidentialité et des informations légales ?
- La date des dernières modifications effectuées est-elle indiquée sur les pages décrivant le(les) auteur(s), la mission et l'audience du site?

Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives :

Une phrase demandant aux utilisateurs de la plate-forme d’indiquer les sources (références, liens, etc.) des données médicales diffusées si elle ne proviennent pas de l’expérience personnelle doit figurer.
Peuvent être considéré comme expérience personnelle la description d’un symptôme, d’un test, d’un traitement, etc... que la personne ou un membre de la famille proche a subi.


Tous les messages ou contributions des utilisateurs doivent être automatiquement datés.

Principe no 5 - Objectivité

Raisonnement où tous les points de vue sont énoncés. Toute affirmation relative au bénéfice ou à la performance d'un traitement donné, d'un produit ou d'un service commercial, sera associée à des éléments de preuve appropriés et pondérés selon le principe no 4 ci-dessus.
L’information médicale doit être fournie de façon objective et équilibré.
Le rédacteur doit pouvoir justifier toute réclamation concernant l’efficacité ou la non efficacité d’un produit commercialisé ou d’un traitement préconisé. Il doit, en outre, fournir une information équitable en mentionnant les traitements (génériques) alternatifs.
Si le site a pour but de servir de plate-forme commerciale d’un produit présenté (définition claire du but du site, principe no 2), ou ne recommandant que ses propres produits, établissant clairement qu’il s’agit « du site du produit X », les produits génériques ou fabriqués par une compagnie concurrente ne doivent pas nécessairement être mentionnés.

Si la recommandation pour une marque unique est donnée par un professionnel de santé, ce dernier doit indiquer qu’il s’agit de sa pratique médicale et il doit mentionner qu’il existe d’autres produits.

Tous les noms de marques doivent être identifiés (avec ® par exemple).

Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives :
Il doit être stipulé que tous les utilisateurs de la plate-forme s'engagent à ne diffuser que des informations qui sont vraies et correctes au vu de leurs connaissances.

Principe no 6 - Professionnalisme

Les créateurs du site s'efforceront de fournir l'information de la façon la plus claire possible, et fourniront une adresse de contact - sous forme d'email ou de formulaire - pour les utilisateurs qui désireraient obtenir des détails ou un soutien. Cette adresse valide doit être clairement indiquée et son accès doit être aisé sur tout le site.

Vous devez donner une réponse satisfaisante, en accord avec votre politique de réponse aux emails.

Note : afin d’éviter les spam, nous vous proposons de pouvoir directement encrypter votre adresse email en suivant les indications sur notre site.

Règles de mise en œuvre pour les plates-formes collaboratives :
Un formulaire de contact spécifique ou une adresse e-mail doit être accessible pour utilisateurs de la plateforme Web 2.0 afin de  pouvoir contacter l'éditeur ou les modérateurs du forum.

Les règles de la plate-forme doit être facilement accessible depuis les pages de la plateforme.

Principe no 7 - Transparence du financement

Le but de ce principe est de rendre transparent votre financement et l’éventuelle présence de conflits d’intérêt financiers.
Pour cette raison, votre site doit inclure une déclaration relative à ses sources de financement.
Toute source de financement doit être mentionnée sur votre site : agence gouvernementale, l’état, organisation publique, compagnie privée, donations, publicités, personnelle, etc

Vous devez identifier et déclarer les conflits d’intérêts financiers de votre organisation.

Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives :
Il doit être stipulé si les modérateurs sont bénévoles ou pas.

Principe no 8 - Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale

Politique éditoriale :


Les conflits d'intérêts et les influences qui peuvent intervenir dans l'objectivité du contenu éditorial doivent être précisés clairement dans les mentions légales.


Politique publicitaire :


Si la publicité est une source de revenus du site, cela sera clairement indiqué. Le propriétaire du site fournira une brève description de la règle publicitaire adoptée. Il doit également mentionner que toute bannière publicitaire sera clairement identifiée.
Tout apport promotionnel ou publicitaire, sous forme d'article, de bannière ou de logo, sera présenté à l'utilisateur de façon claire afin de le différencier de l'apport uniquement créé ou rassemblé par l'institution gérant le site.
Si le site n’affiche, ni ne reçoit de fonds publicitaires, cela doit être très clairement stipulé.
Identification de la publicité :
Toute publicité (y compris, mais pas seulement, les fenêtres et les bandes-annonces qui se détachent) doivent être clairement séparées du contenu éditorial et identifiées par le terme « publicité » ou un terme similaire, permettant immédiatement d’identifier l’entité commerciale qui la cautionne.
Si des bandes-annonces sont utilisées à partir d’un réseau d’accueil gratuit, ou de ce qu’il est convenu d’appeler « échange de bandes-annonces », le webmestre doit préciser de façon claire qu’elles proviennent d’un réseau hôte et qu’elles ne sont pas endossées par le rédacteur du site.
Toute bannière non commerciale concernant des échanges ou des collaborations doivent être clairement identifié et les modalités des échanges précisé dans la politique éditoriale du site.

Remarque :
La publicité venant d’un serveur hôte demeure la responsabilité du rédacteur du site. Un site affichant des publicités pour des sites pornographiques (même si celui-ci ne relève pas de sa responsabilité directe, comme c’est le cas lors d’échanges de bandes-annonces), aura sa certification HONcode supprimée, et le site sera retiré de toutes les bases de données HON.

Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives :
Il doit être notamment établi si les utilisateurs de la plate-forme ont le droit de publier de la publicité, sous forme de contenu, bannière ou liens par exemples.

Règle d’affichage du sceau de HONcode

Une fois votre site entièrement conforme aux exigences requises et approuvé par le comité HON, le sceau de certification du HONcode devra être correctement affiché. Nous recommandons de le placer sur la page d’accueil.

Attention : Le sceau du HONcode ne pourra être affiché qu’après l’accord du réviseur. Pour afficher le sceau, vous recevrez à l’adresse email que vous nous avez indiquée  un courriel avec le lien de votre sceau actif et dynamique.  L’affichage ainsi que le sceau proposé ne devront en aucun cas être modifiés. Il ne vous sera pas possible de lier le sceau du HONcode à une autre page.

La façon correcte d’afficher le sceau :

1. Le sceau du HONcode ainsi que le texte y afférent (« nous souscrivons aux principes du HONcode. Vérifier (cliquer) ici ») que l’on trouve à côté du sceau doivent être affichés.

2. Le sceau du HONcode doit amener votre visiteur sur la page du certificat indiquant l’état de votre site.

  • L’état du site peut être « en examen » ou « conforme ».
  • « Conforme » signifie que le site respecte tous les principes requis par la procédure du HONcode.

Il est acceptable d’afficher le texte avec un « mouse-over » mais les mots « Vérifier ici » doivent être inscrits à côté du sceau et doivent être visibles à tout moment.

Nous vous invitons, ainsi que les internautes visitant un site certifié par HONcode, qui ne respecte pas ces Principes ou fait un usage frauduleux du sceau de HONcode (image ou lien la page d’accueil de HON erroné), à consulter la page suivante relative à la politique de surveillance du HONcode http://www.hon.ch/HONcode/policy_f.html ."

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